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Vu le Code l’Environnement ;

Vu le décret n° 2001-282 du 12 avril 2001 portant application du Code de l’Environnement ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009, portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2009-545 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de Rétention et Lacs artificiels ;

Vu décret n° 2011-628 du 16 mai 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié par les décrets n° 2011-818 du 16 juin 2011 et n° 2011-1045 du 26 juillet 2011 ;

Vu le décret n° 2011-760 du 8 juin 2011 portant organisation du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature ;

Vu l’arrêté n° 1220 du 7 mars 2003 portant création du Comité national changements climatiques ;

Le Comité National sur les Changements Climatiques (COMNACC) est un organe de coordination, de concertation, de formation, de sensibilisation, de gestion et de suivi des différentes activités identifiées dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et ses instruments juridiques additionnels.

Le COMNACC joue un rôle d’information, de sensibilisation, de formation, de facilitation dans la conception, le financement, la mise en œuvre, la validation et le suivi des programmes et projets nationaux, sous régionaux et régionaux relatifs aux domaines prioritaires visés à l’article 4 du présent décret.

Il veille à la cohérence des programmes et projets avec les objectifs nationaux relatifs aux changements climatiques, au niveau de l’atténuation. A ce titre, la Direction de l’Environnement, Autorité nationale désignée du Climat (AND) sera tenue informée et impliquée dans tous les projets soumis dans les marchés carbones.

Décret n°2011 – 1689 du 03 Octobre 2011, J.O. N° 6647 du Samedi 3 Mars 2012