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Cadre normalisé d’attribution de crédits pour l’accès à l’énergie – Programme Pilote au Sénégal

Cadre normalisé d’attribution de crédits pour l’accès à l’énergie – Programme Pilote au Sénégal

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Le Programme pilote au Sénégal pour le financement fondé sur les résultats des mesures d’atténuation du changement climatique s’inscrit dans le Cadre Normalisé d’attribution de Crédits (CNC) pour l’accès à l’énergie, qui constitue une approche rationalisée combinant plusieurs réformes préalablement proposées pour le Mécanisme de Développement Propre (MDP) dans le cadre du Protocole de Kyoto. Même si le Programme Pilote CNC ne peut pas garantir que les activités entreprises seront éligibles pour l’allocation de crédits au titre de l’Accord de Paris, les résultats de ce programme serviront non seulement à la coopération en termes d’atténuation du changement climatique entre le Sénégal et d’autres pays, mais également à l’élaboration de règles pour les nouveaux mécanismes du marché de carbone.

Le Programme Pilote CNC couvre uniquement le Sénégal et sera à l’origine limité à l’électrification rurale. Il va inclure uniquement un programme au début (le programme d’électrification rurale entrepris par l’Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale (ASER). 

Le Protocole du Programme CNC a été préparé par Carbon Limits AS et Climate Focus, en relation avec un contrat avec la Banque Mondiale dans le cadre de l’Initiative Carbone pour le Développement (Ci-Dev).

 Ce protocole definit les règles d’un programme pilote au Sénégal pour le financement fondé sur les résultats des mesures d’atténuation du changement climatique. Le Protocole de programme peut cependant être revu par les autorités compétentes pour inclure d’autres domaines technologiques à l’avenir et prendre en compte d’autres programmes. En effet, ce Protocole a été élaboré de manière à permettre une flexibilité pour prendre en compte d’autres programmes de financement fondés sur les résultats. Le protocole du programme CNC sera approuvé et lancé par un Comité Directeur.

Gouvernance du programme et institutions

Le Pilote CNC dispose d’une structure de gouvernance efficace qui repose sur les dispositions institutionnelles existantes en matière de changement climatique. Cette structuration va permettre de tester la pertinence et l’efficacité, et les fonctions de gouvernance durant le Pilote CNC et peut potentiellement servir à la mise en place d’un cadre institutionnel plus approprié à l’avenir, si le pays décide d’adopter un tel cadre comme moyen d’accéder au financement climatique pour les programmes d’accès à l’énergie. De plus, la gouvernance du Pilote CNC applique les leçons tirées des différents standards du marché carbone, avec une distinction nette entre les fonctions de politique et de supervision et les fonctions exécutives et administratives. La structure institutionnelle de pilotage du CNC au Sénégal est déclinée comme suit . Un comité Directeur, un comité technique et un Administrateur.

Figure : Structure de gouvernance du Pilote CNC

 

Secteurs, technologies et types de projets couverts

Le Pilote CNC se focalise sur des technologies d’accès à l’énergie et des types de projets spécifiques ; en d’autres termes, la fourniture et la distribution de services modernes d’énergie à de nouveaux utilisateurs. Les réductions d’émissions sont déterminées à partir de l’utilisation de combustible fossile comme les systèmes d’éclairage à base de combustibles fossiles, les groupes électrogènes autonomes au diesel et les mini-réseaux électriques fonctionnant au diesel.

La liste initiale des technologies et types de projets couverts dans le Pilote CNC sont les suivants:

  • Electrification par réseau;
  • Electrification par mini-réseaux hybrides solaire-diesel (nouveaux, étendus ou réhabilités);
  • Systèmes solaires PV individuels (ex: systèmes solaires domestiques, systèmes de pompage hydraulique solaires, systèmes solaires d’éclairage public);
  • Lampes solaires.

Le cycle du programme

Le cycle de programme englobe les étapes suivantes :

  • Préparation: le promoteur de programme élabore un concept de projet et présente le programme en déposant le Formulaire d’inscription dûment rempli en suivant les Directives en matière d’inscription;
  • Contrôle de recevabilité et inscription: l’Administrateur, à l’aide du Formulaire de contrôle de recevabilité et des directives en la matière, procède à la recevabilité du formulaire d’inscription. Si le formulaire est incomplet, l’Administrateur demande des compléments au Promoteur. Si le formulaire est complet et conforme aux exigences, l’Administrateur informe le Promoteur et le Comité Directeur de l’acceptation du programme qui sera inscrit dans le registre officiel du Pilote CNC ;
  • Suivi: le promoteur assure le suivi de la performance du programme et utilise les données de suivi pour remplir le Formulaire de suivi en respectant les directives en la matière. A la fin de la période de suivi, lorsque le formulaire est rempli, le Promoteur demande à l’Administrateur d’identifier une liste de Vérificateurs. Le Promoteur de Programme choisit un vérificateur dans la liste ;
  • Vérification: le Vérificateur vérifie les données de suivi présentées dans le Formulaire de suivi en utilisant le Formulaire de vérification et les directives en la matière[1];
  • Certification: dès réception du rapport de vérification favorable du Vérificateur et des recommandations de l’Administrateur, le Comité Directeur certifie les réductions d’émissions. A noter que cette étape n’a rien à voir avec le Conseil exécutif du Mecanisme pour une Developpement Propre – MDP, bien que le même terme soit utilisé dans le MDP pour l’approbation finale des réductions d’émissions vérifiées.

[1] Durant le pilote, les coûts de vérification seront couverts par la Banque Mondiale

Pour plus d informations sur le cycle du programme, cliquer sur le Protocole du Programme CNC.

Formulaires et documents de référence

Les formulaires et documents de référence utilisés lors du Pilote CNC